Conditions générales de vente

PREAMBULE: Vous utilisez le service de vente Online www.Popeline-et-tarlatane.be. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de ventes sont celles de Popeline et Tarlatane.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.Popeline-et-tarlatane.be Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente partenaire.

Popeline et Tarlatane est exclusivement actif en Belgique. Nous ne pourrons accepter votre commande qu’à la condition où l’adresse de livraison se trouve en Belgique, au Luxembourg, en Hollande ou en France Métropolitaine.

ARTICLE 1 – PRODUITS

1.1. Une fiche descriptive a été établie par le vendeur pour chaque produit. Ces fiches ont été rédigées avec la plus grande exactitude possible. Elles n'entrent cependant pas dans le champ contractuel, le client ne pourra, de ce fait, pas invoquer de manière abusive des  différences entre cette fiche produit et le produit.

1.2. Les photographies tentent à représenter les produits le plus fidèlement possible, cependant d'un ordinateur à l'autre, les couleurs notamment peuvent sensiblement changer. Popeline et Tarlatane ne peut être tenu responsable de l'affichage chez l'internaute. Les photos ne sont pas contractuelles.

En cas de modification majeure pendant le processus de commande, le Client en sera informé.

ARTICLE 2 – PRIX 1.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi.

1.2. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.3. Popeline et Tarlatane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4. Popeline et Tarlatane ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs survenues dans ses offres.

1.5. Les produits demeurent la propriété de Popeline et Tarlatane aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

ARTICLE 3 – PAIEMENT 2.1. Le paiement des commandes online peut être effectué de plusieurs manières : avec votre carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express (via PayPal) ou via virement bancaire. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés (et dans aucun cas, Popeline et Tarlatane ne pourra prendre à sa charge de quelconques frais d'encaissement si le client dépose lui-même le chèque à notre banque).

2.2. Sécurisation des paiements: notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES 3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par Popeline et Tarlatane: ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.

3.2. Popeline et Tarlatane observe la loi Belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et avoir le droit de pouvoir les modifier.

3.3. Popeline et Tarlatane s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.

ARTICLE 4 – APPROBATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Popeline et Tarlatane constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Popeline et Tarlatane et ses clients.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage Popeline et Tarlatane qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 6- LIVRAISON 6.1. La livraison n’est possible que si l’adresse de livraison se situe en Belgique, au Luxembourg, en Hollande ou en France Métropolitaine et autres destinations européennes reprises dans la rubrique livraison. Il incombe au Client de fournir une adresse valide pour la livraison.

6.2. La preuve de paiement et les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).

6.3. Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. Popeline et Tarlatane met tout en œuvre pour respecter ces délais. Il est à noter également que la livraison sous 48 heures n'est valable que pour la France et la Belgique si le transporteur choisi est Bpost.

6.4. Des frais d’envoi s'appliquent pour toute commande inférieure à € 75.00.
6.5. Dans le cas où le Client fournit une adresse erronée ou incomplète, il sera le seul responsable du retour colis (ou de la perte du colis) et prendra à sa charge les frais lié à un éventuelle seconde présentation du colis. Il en sera de même en cas de non retrait du colis au point Poste. Dans ces deux cas, les frais de première expédition ne seront remboursés au Client.
6.6. Dans le cas où le colis serait endommagé durant le transport, le Client veillera à le signaler au transporteur lors de la réception et à nous contacter le plus rapidement possible. En aucun cas les dommages subis uniquement par l'emballage des produits ne donneront droit à une réduction, à un échange ou à un remboursement du produit. Dans le cas où le produit serait endommagé, nous n'interviendront que si une réclamation a été faite par le Client auprès du transporteur (et notifiée par écrit par ce dernier). Le remboursement sera proportionnel au dédommagement du transporteur.
6.7. Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Popeline et Tarlatane décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur. En aucun cas des délais de livraison inhabituellement longs ne donneront droit à une quelconque réduction ou à un quelconque remboursement des frais de port étant donné que Popeline et Tarlatane suporte également une partie de ces frais de livraison ainsi que les frais de logistique.

ARTICLE 7 : DROIT DE RENONCIATION 7.1. La loi Belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 6 avril 2010, permet au consommateur, endéans les 14 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.

7.2. L’acheteur peut renoncer à son achat endéans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine (emballage totalement refermé, non déchiré), non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que d’une (copie) de la facture après notification à notre service client à :
Popeline et Tarlatane Rue de la Station 93 7830 Silly Belgique

Le formulaire de rétractation (Annexe 2 du code de droit économique) est à votre disposition pour faire valoir votre droit. 

7.3. En cas de retour du colis, l'acheteur est seul responsable des dommages ou pertes qui pourraient survenir au(x) produit(s) pendant leur retour à l'adresse indiquée au point 7.2.

7.4. Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, Popeline et Tarlatane s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

7.5 Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

7.6. Popeline et Tarlatane prendra les frais de retour à sa charge uniquement dans les cas suivants : - erreur de notre part lors de la réalisation du colis (ex.: erreur de référence du produit) ; - produit endommagé (condition applicable au produit en lui-même et non à son emballage). Le Client s'engage néanmoins à bien réemballer le produit entier (à n'en conserver aucune partie) et à le réexpédier dans son emballage d'origine.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE Pour toute information ou question, Popeline et Tarlatane est à votre disposition : Contactez nous par e-mail via la page contact.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +32.68 28 64 39 sur notre mobile au +32 475 94 18 79 (coût d'un appel local pour la Belgique), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

Adresse : Popeline et Tarlatane, rue de la Station 93, 7830 Silly  Belgique.

Vous pouvez également, à tout moment, vérifier votre commande en ligne dans votre compte personnel.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi Belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

 


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